1954072403
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1954072403 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072403 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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24 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 8 août 1954
Numéro: 1954072403
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-24/03