1954072401
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1954072401 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'Opérations extérieurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072401 24 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'Opérations extérieurs
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24 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1951 créant la Médaille commémorative des théâtres d'Opérations extérieurs
Publication: 29 juillet 1954
Numéro: 1954072401
page: 5471
Dossier numéro: 1954-07-24/01