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1954072303 BE

1954072303 23 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du crédit ouvert à l'article 29-1 du budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition du crédit ouvert à l'article 29-1 du budget des services du Premier Ministre pour l'exercice 1952

Publication: 8 août 1954

Numéro: 1954072303

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-23/03

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