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1954072004 BE

1954072004 20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072004 20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

Publication: 4 août 1954

Numéro: 1954072004

page: 5572

Dossier numéro: 1954-07-20/04

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