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1954072003 BE

1954072003 20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072003 20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1949 organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

Publication: 22 juillet 1954

Numéro: 1954072003

page: 5391

Dossier numéro: 1954-07-20/03

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