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1954072002 BE

1954072002 20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits d'inscription, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954072002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072002 20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits d'inscription, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les droits d'inscription, l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des universités de l'Etat

Publication: 30 juillet 1954

Numéro: 1954072002

page: 5491

Dossier numéro: 1954-07-20/02

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