1954072001
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1954072001 20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954072001 20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles
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20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles
Publication: 29 juillet 1954
Numéro: 1954072001
page: 5474
Dossier numéro: 1954-07-20/01