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1954071904 BE

1954071904 19 JUILLET 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit "Rivage", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071904 19 JUILLET 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit "Rivage", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit "Rivage", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles

Publication: 13 août 1954

Numéro: 1954071904

page: 5702

Dossier numéro: 1954-07-19/04

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