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1954071903 BE

1954071903 19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés

Publication: 16 septembre 1954

Numéro: 1954071903

page: 6443

Dossier numéro: 1954-07-19/03

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