1954071902
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1954071902 19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur au Service général des Constructions militaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071902 19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur au Service général des Constructions militaires
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19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur au Service général des Constructions militaires
Publication: 28 juillet 1954
Numéro: 1954071902
page: 5452
Dossier numéro: 1954-07-19/02