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1954071703 BE

1954071703 17 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le sucre, fait à Londres, le 1er octobre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de l'Accord international sur le sucre, fait à Londres, le 1er octobre 1953

Publication: 2 septembre 1954

Numéro: 1954071703

page: 6114

Dossier numéro: 1954-07-17/03

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