1954071702
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1954071702 17 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071702 17 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant
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17 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 règlementant le commerce ambulant
Publication: 29 août 1954
Numéro: 1954071702
page: 6048
Dossier numéro: 1954-07-17/02