1954071650
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1954071650 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast du 5 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071650 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast du 5 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast du 5 mars 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 6 août 1954
Numéro: 1954071650
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-16/13