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1954071611 BE

1954071611 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Grand-Mambourg et Bonne-Esperance et de Mambourg, Sacre-Madame et de Poirier réunis. - Cession

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071611 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Grand-Mambourg et Bonne-Esperance et de Mambourg, Sacre-Madame et de Poirier réunis. - Cession Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concession de Grand-Mambourg et Bonne-Esperance et de Mambourg, Sacre-Madame et de Poirier réunis. - Cession

Publication: 27 août 1954

Numéro: 1954071611

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-16/11

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