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1954071609 BE

1954071609 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant les tranches d'âge prévues à l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071609 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant les tranches d'âge prévues à l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951 Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant les tranches d'âge prévues à l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951

Publication: 14 août 1954

Numéro: 1954071609

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-16/09

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