1954071608
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1954071608 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation du jour férié remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071608 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation du jour férié remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 mai 1954 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation du jour férié remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 8 août 1954
Numéro: 1954071608
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-16/08