1954071607
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1954071607 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071607 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 1er juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 8 août 1954
Numéro: 1954071607
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-16/07