1954071606
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1954071606 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière en date du 1er avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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BE Justel 1954071606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071606 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière en date du 1er avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière en date du 1er avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 7 août 1954
Numéro: 1954071606
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-16/06