1954071605
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1954071605 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel du 11 juin 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071605 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel du 11 juin 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel du 11 juin 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 7 août 1954
Numéro: 1954071605
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-16/05