1954071603
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1954071603 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071603 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 5 août 1954
Numéro: 1954071603
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-16/03