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1954071602 BE

1954071602 16 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945, relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945, relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 29 juillet 1954

Numéro: 1954071602

page: 5470

Dossier numéro: 1954-07-16/02

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