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1954071503 BE

1954071503 15 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service international

Publication: 28 août 1954

Numéro: 1954071503

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-15/03

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