1954071502
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1954071502 15 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071502 15 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
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15 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1954 portant exécution de la loi du 24 mars 1954 instituant un Fonds du Commerce extérieur
Publication: 12 août 1954
Numéro: 1954071502
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-15/02