Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954071501 BE

1954071501 15 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071501 15 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

Publication: 6 août 1954

Numéro: 1954071501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →