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1954071401 BE

1954071401 14 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071401 14 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identité

Publication: 22 juillet 1954

Numéro: 1954071401

page: 5398

Dossier numéro: 1954-07-14/01

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