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1954071302 BE

1954071302 13 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits " offshore ", et des annexes, signés à Bruxelles, le 2 septembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954071302 13 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits " offshore ", et des annexes, signés à Bruxelles, le 2 septembre 1953 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de l'Accord entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, relatif aux achats dits " offshore ", et des annexes, signés à Bruxelles, le 2 septembre 1953

Publication: 23 septembre 1954

Numéro: 1954071302

page: 6646

Dossier numéro: 1954-07-13/02

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