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1954070902 BE

1954070902 9 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Gand d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070902 9 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Gand d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Gand d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

Publication: 14 juillet 1954

Numéro: 1954070902

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-09/02

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