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1954070801 BE

1954070801 8 JUILLET 1954. - Arrêté royal réglant les conditions d'octroi de l'indemnité de milice aux épouses des militaires soldés rappelés sous les armes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1954. - Arrêté royal réglant les conditions d'octroi de l'indemnité de milice aux épouses des militaires soldés rappelés sous les armes

Publication: 10 juillet 1954

Numéro: 1954070801

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-08/01

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