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1954070702 BE

1954070702 7 JUILLET 1954. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070702 7 JUILLET 1954. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1954. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre des emprunts, à concurrence d'un montant nominal de 1,850 millions de francs pour couvrir des dépenses afférentes à la réparation des dommages de guerre occasionnés au matériel roulant et à l'outillage nécessaires à l'exploitation du réseau ferré

Publication: 22 juillet 1954

Numéro: 1954070702

page: 5390

Dossier numéro: 1954-07-07/02

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