1954070701
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1954070701 7 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des étables et de leurs dépendances et la construction de citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070701 7 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des étables et de leurs dépendances et la construction de citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
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7 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des étables et de leurs dépendances et la construction de citernes à purin et de fosses à fumier (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
Publication: 21 juillet 1954
Numéro: 1954070701
page: 5378
Dossier numéro: 1954-07-07/01