1954070651
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1954070651 6 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de revalorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954070651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070651 6 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de revalorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
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6 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 mars 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de revalorisation des matières premières de récupération, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
Publication: 6 août 1954
Numéro: 1954070651
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-06/04