1954070603
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1954070603 6 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de : a) l'Avenant signé à Paris le 30 juin 1953, portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, et l'annex
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954070603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070603 6 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de : a) l'Avenant signé à Paris le 30 juin 1953, portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, et l'annex
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6 JUILLET 1954. - Loi portant approbation de : a) l'Avenant signé à Paris le 30 juin 1953, portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'annexe, signés à Genève, le 15 février 1952; b) la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire, et l'annexe, le Protocole financier annexe et l'acte final, signés à Paris, le 1er juillet 1953
Publication: 5 septembre 1954
Numéro: 1954070603
page: 6194
Dossier numéro: 1954-07-06/03