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1954070602 BE

1954070602 6 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Liège

Publication: 6 août 1954

Numéro: 1954070602

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-06/02

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