1954070601
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1954070601 6 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1954 de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070601 6 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1954 de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
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6 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 avril 1954 de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
Publication: 4 août 1954
Numéro: 1954070601
page: 888888
Dossier numéro: 1954-07-06/01