Legislator Jurisprudence & Législation
1954070504 BE

1954070504 5 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 portant organisation de cours de perfectionnement de formation professionnelle du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat à Gand et à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 portant organisation de cours de perfectionnement de formation professionnelle du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat à Gand et à Liège

Publication: 6 septembre 1954

Numéro: 1954070504

page: 6245

Dossier numéro: 1954-07-05/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →