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1954070503 BE

1954070503 5 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954070503 5 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 février 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes-Lalaing, de Marche-lez-Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

Publication: 4 août 1954

Numéro: 1954070503

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-05/03

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