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1954070502 BE

1954070502 5 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 15 juillet 1954

Numéro: 1954070502

page: 5268

Dossier numéro: 1954-07-05/02

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