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1954070501 BE

1954070501 5 JUILLET 1954. - Loi relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1954. - Loi relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit

Publication: 15 juillet 1954

Numéro: 1954070501

page: 5266

Dossier numéro: 1954-07-05/01

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