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1954070201 BE

1954070201 2 JUILLET 1954. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1954. - Loi contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1954

Publication: 8 juillet 1954

Numéro: 1954070201

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-02/01

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