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1954070102 BE

1954070102 1 JUILLET 1954. - Loi apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1954. - Loi apportant des aménagements fiscaux destinés à favoriser les investissements productifs

Publication: 4 juillet 1954

Numéro: 1954070102

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-01/32

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