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1954070101 BE

1954070101 1 JUILLET 1954. - Loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1954. - Loi ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1954

Publication: 2 juillet 1954

Numéro: 1954070101

page: 888888

Dossier numéro: 1954-07-01/31

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