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1954063051 BE

1954063051 30 JUIN 1954. - Arrêté royal définissant la portée de la notion " travail occasionnel "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1954. - Arrêté royal définissant la portée de la notion " travail occasionnel "

Publication: 1 juillet 1954

Numéro: 1954063051

page: 5005

Dossier numéro: 1954-06-30/44

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