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1954063013 BE

1954063013 30 JUIN 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Grand-Mambourg et Bonne-Esperance " et de " Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis ". Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions de " Grand-Mambourg et Bonne-Esperance " et de " Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis ". Amodiation

Publication: 21 août 1954

Numéro: 1954063013

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-30/43

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