1954063012
BE
BE
1954063012 30 JUIN 1954. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1952
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954063012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063012 30 JUIN 1954. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1952
Ouvrir la source officielle
30 JUIN 1954. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1952
Publication: 14 août 1954
Numéro: 1954063012
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-30/42