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1954063011 BE

1954063011 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063011 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit d'Ecaussinnes-d'Enghien, d'Ecaussinnes, de Feluy et d'Arquennes, du 18 février 1954, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 4 août 1954

Numéro: 1954063011

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-30/41

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