1954063010
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1954063010 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes (lez-Hal) du 25 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954063010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063010 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes (lez-Hal) du 25 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes (lez-Hal) du 25 février 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 4 août 1954
Numéro: 1954063010
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-30/40