Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954063009 BE

1954063009 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries du littoral du 5 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954063009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063009 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries du littoral du 5 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries du littoral du 5 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 4 août 1954

Numéro: 1954063009

page: 888888

Dossier numéro: 1954-06-30/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →