1954063008
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1954063008 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, du 29 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954063008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063008 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, du 29 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
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30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, du 29 avril 1954 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
Publication: 4 août 1954
Numéro: 1954063008
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-30/38