1954063007
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1954063007 30 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1954063007 30 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
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30 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal
Publication: 25 juillet 1954
Numéro: 1954063007
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-30/37