1954063006
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1954063006 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954063006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954063006 30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
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30 JUIN 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1954
Publication: 18 juillet 1954
Numéro: 1954063006
page: 888888
Dossier numéro: 1954-06-30/36